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Selon la convention de Genève, le candidat au statut de réfugié est celui qui peut justifier de craintes d’être persécuté en raison de sa race, religion, nationalité, ou appartenance à un groupe social ou du fait de la manifestation d’une opinion politique. À ces considérations, on y joint très souvent des personnes nécessitant une protection du fait de leur orientation sexuelle, les abus physiques, les persécutions d’activistes syndicalistes, étudiants, intellectuels ou autres.

Quoi qu’il en soit, en vertu de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement du Québec sélectionne les réfugiés qui s’installent sur son territoire, mais Citoyenneté et Immigration Canada a néanmoins la responsabilité de déterminer si une personne sélectionnée par le Québec est admissible à titre de réfugié, en vertu de la réglementation canadienne en matière d’immigration.

L’admissibilité d’une telle demande suppose que le candidat :

  • N’a jamais eu à présenter une demande d’asile par le passé;

  • N’a jamais obtenu asile dans le passé dans un pays tiers dans lequel il pourrait retourner vivre;

  • Provient d’un pays autre que son pays d’origine;

  • Ne présente pas un danger pour la sécurité au Canada;

  • N’est auteur d’aucune atteinte aux droits humains;

  • Ne provient pas des États-Unis;

Si l’agent de Citoyenneté et Immigration Canada affecté au dossier, déclare le candidat admissible à la demande d’asile, son dossier est alors renvoyé devant Commission de l’Immigration et du Statut du Réfugié (CISR) qui tiendra une audience contradictoire en vue de vérifier la réalité des faits (motifs qualifiant au statut de réfugié) allégués. Suite à l’analyse du dossier, la CISR rendra soit une décision d’octroie (et une demande de résidence permanente pourrait être déposée ultérieurement) ou  soit de refus, à l’égard de la demande de reconnaissance du statut de réfugié. 

 

                                                                                       DURE DE TRAITEMENT DU DOSSIER

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Cela dépend. Les délais de traitement varient selon l’endroit où se trouve le réfugié et en fonction de la complexité du dossier.

Dans certaines régions, les agents des visas ont de la difficulté à rencontrer les réfugiés en personne. Il peut également être difficile d’obtenir certains documents (p. ex. preuve d’identité) ou d’identifier certains membres de la famille d’une personne.

La rapidité avec laquelle nous pouvons traiter les demandes dépend également :

  • du nombre de demandes reçues;

  • des conditions liées à la sécurité dans la région;

  • de la rapidité avec laquelle les contrôles en matière de sécurité et les examens médicaux sont effectués.

En raison de ces facteurs, certaines demandes peuvent prendre plus de temps à traiter que d’autres.

Pour nous aider à traiter plus rapidement ces demandes, les groupes de parrainage doivent :

  • joindre à la demande tous les documents pertinents;

  • veiller à ce que leurs coordonnées et celles des réfugiés qu’ils parrainent soient exactes et à jour                                                 

  • N.B DURE MAX EST 60 JOURS

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